Règlement complémentaire d’interdiction de circulation sur les chemins et sentiers de Vellereille-lez-Brayeux

Décision du Conseil communal du 12 septembre 1989

Article 1

L’accès des chemins suivants est interdit aux véhicules automoteurs : autos et motos sauf POUR usage forestier (Bois et chasse) ET UN USAGE AGRICOLE.

  • ESTINNES-AU-MONT
    • Chemin 2 de l’Ancien Moulin vers le cimetière
    • Chemin n° 12 des Bâtis
  • PEISSANT
    • Chemin 9 derrière le café “La Bocca” VERS Fauroeulx
  • VELLEREILLE-LES-BRAYEUX
    • Chemin 3 bis derrière la ferme “Ruvroelle”,
    • Calvaire de Fauroeulx vers la ferme de “Belle Maison”
    • Chemins 20, 49, 51 (Bois de Pincemaille) Voie Royale (Bois de Pincemaille)
    • Chemins 3, 8, 9 derrière la ferme de “Belle Air” et Bois de Pincemaille
    • Chemin n°6 le long du bois du Bois de Wauhu jusque CANART
    • Chemin n° 4 jusqu’au Pont de La Buissière

Article 3

Le présent règlement sera soumis à l’approbation ministérielle

Accessibilité