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– Estinnes
Site officiel de l'Administration communale
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Votre carte d’identité est perdue ou volée ? Les bons gestes à prendre.
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REGLEMENTS & TAXES
Règlements taxes
Déchets ménagers – Exercice 2022
Demande de délivrance de documents administratifs – Exercice 2022
Distribution gratuite à domicile d’écrits ou d’échantillons publicitaires non adressés
Taxes sur secondes résidences – Exercices 2020 à 2025
Règlements redevances
Location de divers bâtiments/locaux communaux – Exercices 2022 à 2025
Redevance communale relative aux garderies du matin et du soir dans les écoles communales – Exercices 2021 à 2025
Règlement Général de Police
Délivrance de cartes d’identité
Règlement d’ordre intérieur coordonné
Sécurité des établissements accessibles au public
Règlement relatif à la collecte des eaux urbaines résiduaires
Octroi de primes communales additionnelles pour les travaux d’isolation des bâtiments, à destination des citoyens de l’entité d’Estinnes
Octroi de subsides extraordinaires sur base de projets de développement durable
Règlement général pour les subsides
Redevance sur la délivrance de badges relatifs au point d’apport volontaire sur le territoire d’Estinnes (040/363-48) – EXERCICES 2022 à 2025
Règlements communaux
Règlement communal des cimetières
Demande d’autorisation de travaux dans les cimetières
Règlement Général de Police
Règlement des subsides spécifiques aux associations locales
Règlement des subsides spécifiques aux associations locales
Bien-être animal
Règlement complémentaire d’interdiction de circulation sur les chemins et sentiers de Vellereille-lez-Brayeux
Règlement communal en matière de délinquance environnementale
PROJETS
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D’Estinnes Action 2025
CCATM
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