Table des matières
Prise en gestion de logements appartenant à des propriétaires privés pour les louer à des personnes en situation de précarité. Rédaction des contrats de bail, états des lieux, loyer garanti aux propriétaires, suivi social des locataires.
Personne(s) de contact :
Tél : 064/34.13.57 ou 0495/30.72.90
Heures d’ouverture : Permanences : le jeudi de 9h00 à 11h00 et sur rendez-vous au 0495/30.72.90
Documents indispensables à la constitution du dossier locataire
Pour vous éviter des déplacements inutiles, et afin d’accélérer les formalités lors de la demande de location d’un logement, nous vous demandons d’accomplir les formalités suivantes :
- Fournir la preuve des revenus de tous les membres majeurs du ménage, à savoir :
Si vous êtes : | Il vous faut : |
Travailleur salarié : | L’avertissement extrait de rôle avec la note de calcul des contributions et fiche(s) de salaire. |
Chômeur : | Le taux journalier actuel. |
Personne atteinte d’un handicap : | Une attestation de l’allocation de remplacement de revenus payée par le Ministère de la Prévoyance Sociale, ainsi que la décision de l’octroi de l’allocation d’handicap. |
Pensionné taxable : | L’avertissement extrait de rôle avec la note de calcul des contributions et fiche(s) récapitulative(s) de votre (vos) pension(s). |
Pensionné non taxable : | Le(s) relevé(s) annuel(s) de votre (vos) pension(s) ainsi que toutes les preuves de vos revenus. |
En maladie : | Le taux journalier accordé par votre mutuelle. |
Au C.P.A.S. : | Une attestation récente de cet organisme. |
- Une copie recto verso de la carte d’identité de tous les membres du ménage + numéro de GSM.
- Pour les enfants de + de 18 ans, une attestation scolaire ou preuve de revenus (salaire, chômage, C .P.A.S.).
- Une composition de ménage récente émanant de votre Commune.
- Certificat de résidence historique.
- Une attestation du Ministère de la Prévoyance Sociale, s’il y a des personnes atteintes d’un handicap parmi les membres du ménage.
- Preuve par photocopie des 3 derniers mois de loyer.
- Une attestation de votre Caisse d’Allocations Familiales, si vous avez des enfants à charge.
- Pour le candidat expulsé : fournir le document officiel d’expulsion.
- Pour le candidat locataire en fin de bail : fournir le document de renon du propriétaire.
- Si dettes Attestation récente du médiateur ou autres.
- Si pension alimentaire une copie du jugement.