Le Conseil communal est constitué par un certain nombre de citoyens élus directement. On les appelle les Conseillers communaux. Ceux-ci sont élus pour une durée de 6 ans.
Leur nombre dépend du nombre d’habitants de la commune : de 7 pour les communes de moins de 1.000 habitants à 55 pour les communes de plus de 300 000 habitants.
Les Conseillers communaux se réunissent sur une convocation écrite du Collège communal. Leurs résolutions sont prises à la majorité des suffrages (moitié des votes plus un).
Les séances du Conseil communal sont publiques (sauf lorsque l’on délibère sur des questions de personnes, auquel cas, cela se passe à huis-clos).
En général, la presse rend compte des débats des séances des conseils communaux, mais c’est hélas de moins en moins le cas. Ceci dit, notons que le Conseil communal ne se réunit que de temps en temps (environ une fois par mois).
L’autorité principale de la Commune, qui prend les décisions au jour le jour, réside dans le Collège communal.
Le Conseil communal est une espèce de parlement qui décide les règlements communaux : il joue un rôle législatif. Il veille à la satisfaction des intérêts de la collectivité communale.
Ses attributions :
- Vote du faite de majorité ;
- Établissement ou suppression des taxes communales ;
- Organisation de l’enseignement communal ;
- Construction d’édifices communaux ;
- Tracés des rues ;
- Règlements communaux d’ordre intérieur.
- Être Conseiller communal n’est pas un métier. Les conseillers reçoivent seulement des jetons de présence : des petits montants pour couvrir les frais liés à leur fonction.
