Acte politique majeur dans la vie d’une commune, le budget communal prévoit l’ensemble des recettes et dépenses qu’une commune va effectuer durant une année civile complète, du 1er janvier au 31 décembre. Un budget est une prévision et les comptes en sont la réalisation.
Le budget est voté par le Conseil communal en séance publique, il devient pleinement exécutoire après l’approbation de l’autorité de tutelle.
Table des matières
Il est composé de deux parties :
- « Service ordinaire du budget »
L’ensemble des recettes et des dépenses qui se produisent une fois au moins au cours de chaque exercice financier et qui assurent à la commune des revenus et un fonctionnement réguliers, en ce compris le remboursement périodique de la dette - « Service extraordinaire du budget »
L’ensemble des recettes et des dépenses qui affectent directement et durablement l’importance, la valeur ou la conservation du patrimoine communal, à l’exclusion de son entretien courant; il comprend également les subsides et prêts consentis à ces mêmes fins, les participations et placements de fonds à plus d’un an, ainsi que les remboursements anticipés de la dette
Il existe néanmoins une possibilité d’apporter à postériori des modifications à ce budget. Appelées « Modifications budgétaires », elles sont soumises aux mêmes procédures que celles applicables au budget. Elles sont dûment justifiées pour chaque crédit budgétaire »
Documents
Synthèse du budget – Exercice 2020
Budget 2020 service extraordinaire
Modification budgétaire juin 2020 approuvée au Conseil communal en date du 29 juin 2020 et approuvée par la tutelle en date du 20 août 2020
Compte 2018 approuvé au Conseil communal en date du 08 avril 2019 et approuvée par la tutelle en date du 14 juin 2019
Approbation par la tutelle en date du 09 décembre 2019 de la modification budgétaire 2 – service ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2019
