Urbanisme

Le service urbanisme fait partie du service cadre de vie. Il traite les matières suivantes en collaboration étroite avec le service environnement et le service technique :

  • Gestion des demandes et délivrance des différentes autorisations:
    • Permis d’urbanisme
    • Permis d’urbanisation
    • Permis d’environnement
    • Permis unique
    • Déclaration de classe 3
    • Contrôle d’implantation
    • Certificat de patrimoine
    • Certificat d’urbanisme n°1 et 2
    • Renseignements urbanistiques (informations notariales)
    • Assistance et conseils aux demandeurs et architectes

Tout ce qu’il faut savoir avant de vous lancer : téléchargez la brochure du Service Public de la Wallonie (https://estinnes.be/wp-content/uploads/2021/03/codt_petits-permis_hd.pdf)

  • Depuis 2017, l’aménagement du territoire est régit par le Code du Développement Territorial (CoDT).Tous les citoyens qui désirent rénover, étendre ou construire des bâtiments doivent se renseigner auprès de nos services.Afin d’aider les citoyens dans leurs démarches, le CoDT prévoit un tableau reprenant les travaux pouvant être soit dispensés de permis, dispensés du concours d’un architecte ou dispensés de l’avis de la Région wallonne, du Fonctionnaire délégué.Ce tableau est présenté comme suit https://estinnes.be/wp-content/uploads/2021/03/2938-codt-29-juin-2020-converti-converti.pdfLorsque les demandes de permis doivent être introduites sans le concours d’un architecte, le citoyen doit utiliser les documents repris ici https://estinnes.be/urbanismes-documents/La demande de permis d’urbanisme doit être introduite en 4 exemplaires pour les documents administratifs et 6 exemplaires pour les plans. (voir composition des dossiers : https://estinnes.be/wp-content/uploads/2021/03/Composition-dossier-de-permis-CoDT.pdf)
  • Contrôle et répression des infractions urbanistiques
  • Cartographie – renseignements (cadastre – plan de secteur – égouttage – zones inondables,…)
  • Inventaire du Patrimoine – biens classés
  • Inventaire des parcelles non bâties
  • Primes (énergie, réhabilitation, double vitrage,…)
  • Performance énergétique des bâtiments (informations via les permanences de l’éco-passeur)

Documents urbanisme : https://estinnes.be/administration/services-communaux/urbanisme/urbanismes-documents/

Contact : Mathieu Dujardin – 064/311 321

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