Le Service traite toutes les matières relatives à l’urbanisme, à l’aménagement du territoire et à l’environnement.
- Gestion des demandes et délivrance des différentes autorisations:
- Permis d’urbanisme
- Permis d’urbanisation
- Déclaration urbanistique préalable
- Permis d’environnement
- Permis unique
- Déclaration de classe 3
- Contrôle d’implantation
- Certificat de patrimoine
- Certificat d’urbanisme n°1 et 2
- Renseignements urbanistiques (informations notariales)
- Assistance et conseils aux demandeurs et architectes
- Aménagement du Territoire et planification urbanistique :
- Plan communal d’aménagement (PCA),
- Schéma de Structure (SSC),
- Règlement Communal d’Urbanisme (RCU),
- Rapport d’Incidences Environnementales (RIE),
- Rapport Urbanistique et Environnemental (RUE),
- Sites à Réaménager (SAR)
- Contrôle et répression des infractions urbanistiques
- Cartographie – renseignements (cadastre – plan de secteur – égouttage – zones inondables,…)
- Inventaire du Patrimoine – biens classés
- Inventaire des parcelles non bâties
- Primes (énergie, réhabilitation, double vitrage,…)
- Performance énergétique des bâtiments (informations via les permanences de l’éco-passeur)
Contact : Mathieu Dujardin – 064/311 321
Formulaire de contact
