- REGLEMENTS & TAXES
- Règlements taxes
- Taxe communale sur les déchets ménagers – Exercice 2023
- Règlement-taxe sur la demande de délivrance de documents administratifs
- Règlement-taxe sur la distribution gratuite à domicile d’écrits ou d’échantillons publicitaires non adressés
- Règlement-taxe sur les surfaces commerciales – Exercices 2023 à 2025
- Règlements redevances
- Règlements communaux
- Règlement communal des cimetières
- Règlement Général de Police
- Délivrance de cartes d’identité
- Règlement d’ordre intérieur coordonné
- Sécurité des établissements accessibles au public
- Règlement des subsides spécifiques aux associations locales
- Règlement relatif à la collecte des eaux urbaines résiduaires
- Règlement général pour les subsides
- Octroi de subsides extraordinaires sur base de projets de développement durable
- PROTEGEZ LES ANIMAUX situés en prairie en cas de basses températures et de feux d’artifice
- Demande de renouvellement de concession
- Règlement communal relatif à l’octroi de primes communales additionnelles pour les travaux d’isolation des bâtiments, à destination des citoyens de l’entité d’Estinnes
- SPW circulaire relative au rapport de rémunération 2021 (excercice 2020)
- Règlement Arbres et Haies
- Règlements taxes
– Estinnes
Site officiel de l'Administration communale
