Prochaines dates sous réserve de changement
- 31/05/2021
- 5/07/2021
Pour accéder aux procès-verbaux des précédents conseils, cliquez ici
PROCHAIN(S) CONSEIL(S)
- ACCUEIL
- ADMINISTRATION
- VIE POLITIQUE
- SERVICES COMMUNAUX
- REGLEMENTS & TAXES
- Règlements taxes
- Règlements redevances
- Règlements communaux
- Règlement Général de Police
- Délivrance de cartes d’identité
- Règlement d’ordre intérieur coordonné
- Sécurité des établissements accessibles au public
- Règlement relatif à la collecte des eaux urbaines résiduaires
- Circulaire ministérielle relative à la protection des arbres et haies remarquables,...
- Octroi de primes communales additionnelles pour les travaux d’isolation des bâtiments
- Octroi de subsides extraordinaires sur base de projets de développement durable
- Règlement général pour les subsides
- Règlement des subsides spécifiques aux associations locales
- Bien-être animal
- Règlement communal des cimetières (En cours de révision)
- Règlement complémentaire sur la conservation de la nature
- Demande de renouvellement de concession
- Interdiction de circulation sur les chemins et sentiers de Vellereille-lez-Brayeux
- PROJETS
- VIVRE A ESTINNES
- LOISIRS
- ECONOMIE
- DEVELOPPEMENT DURABLE
- PARC EOLIEN
- COMMERCES & PRODUCTEURS LOCAUX
- OUVERTURE D'UN COMMERCE
- REGLEMENTS & TAXES
- Règlements taxes
- Règlements redevances
- Règlements communaux
- Règlement Général de Police
- Délivrance de cartes d’identité
- Règlement d’ordre intérieur coordonné
- Sécurité des établissements accessibles au public
- Règlement relatif à la collecte des eaux urbaines résiduaires
- Circulaire ministérielle relative à la protection des arbres et haies remarquables,...
- Octroi de primes communales additionnelles pour les travaux d’isolation des bâtiments
- Octroi de subsides extraordinaires sur base de projets de développement durable
- Règlement général pour les subsides
- Règlement des subsides spécifiques aux associations locales
- Bien-être animal
- Règlement communal des cimetières (En cours de révision)
- Règlement complémentaire sur la conservation de la nature
- Demande de renouvellement de concession
- Interdiction de circulation sur les chemins et sentiers de Vellereille-lez-Brayeux
- ACTUALITES
- HORAIRES
- ENQUÊTES PUBLIQUES
