Logement

Déclaration de politique locale de logement

2013-2018

La déclaration ci-dessous vise à définir les objectifs et les principales actions à mener afin de concrétiser le droit de chaque citoyen à un logement décent. Elle définit le cadre général de la politique en matière de logement qui sera menée durant la législature. Cette déclaration sera concrétisée en plans d’actions bisannuels permettant une évaluation de la situation et une redéfinition des besoins si nécessaire.

Les objectifs ici définis seront opérationnalisés en collaboration avec les acteurs du logement collaborant avec notre commune, à savoir : le CPAS, la Wallonie, la Province, l’AIS Abem, l’ISSH, le fonds du logement.

Afin de définir une politique de logement complète et cohérente, il y a lieu de travailler en étroite collaboration avec la Commission Consultative d’Aménagement du Territoire (CCATM) en vue d’alimenter la réflexion.

Cette politique vise à répondre au mieux aux besoins de logement d’une commune rurale avec une population vieillissante et des problématiques sociales en augmentation mais aussi à développer une urbanisation harmonieuse et attractive du territoire.

Objectif 1 – Rénovation du parc existant par la définition de plans d’actions logement bisannuels

Actions

  1. Un cadastre des biens communaux et des habitations acquises ou gérées dans le cadre du relogement des résidents permanents est en cours de réalisation. Celui-ci devra, non seulement lister les habitations mais également en préciser leur état, budgétiser les travaux nécessaires et prioriser ceux-ci.
  2. Sur base de ce diagnostic et des moyens disponibles, un plan d’amélioration des biens communaux sera défini pour 2014-2016.

Cette même démarche sera réalisée en 2016. L’objectif est de définir des plans bisannuels permettant une meilleure planification des besoins en matière de logement.

Les premières étapes de l’élaboration du cadastre montrent déjà que certains bâtiments nécessiteront des travaux de grande ampleur. Dès lors, plusieurs pistes seront poursuivies, notamment dans le cadre du futur ancrage communal avec comme opérateur le FLFNW, afin de rechercher toutes les possibilités de financement. La piste de la collaboration avec des écoles de formation en construction sera étudiée en vue de répondre aux besoins de rénovation légère.

L’objectif final étant à terme de rénover notre parc locatif avec la collaboration de professionnels du logement et l’octroi de subsides.

Objectif 2 – Relancer les partenariats en vue d’étendre l’offre

Actions

  1. Poursuivre notre partenariat avec le FLFNW qui fonctionne depuis des années.
  2. Au niveau de l’ISSH, des nouveaux projets de construction sur du terrain communal seront étudiés afin d’étendre les possibilités de logement social sur notre commune.
  3. Dans les mois à venir, il s’agira également de recréer un lien avec l’AIS Abem afin de dynamiser son action sur notre territoire.
  4. Une réflexion sera lancée pour le développement de partenariat public-privé.
  5. Partenariat avec IDEA dans le cadre des subsides issus de la vente de l’activité câble

Objectif 3 – Développer le nombre de logements sociaux

Actions

Comme envisagé dans notre objectif précédent, la construction d’habitations sociales sur notre entité mérite réflexion et doit être associée à la gestion du territoire. Face à une demande croissante de logements sociaux, il est impératif que toutes les pistes soient envisagées en collaboration avec l’ISSH en vue de développer l’offre.

  1. La collaboration avec l’ISSH doit être intensifiée, non seulement comme énoncé ci-avant pour la rénovation ou la construction de logements, mais aussi dans le cadre de la gestion locative et l’entretien des espaces publics et communautaires.   Enfin, il a déjà été demandé à l’ISSH d’accroître sa communication auprès de la population en cas de logement inoccupé pour cause de travaux.
  2. Le prochain ancrage communal intégrera la construction de logements sociaux avec une priorité pour les résidents permanents.

Objectif 4 – Développer les logements spécifiques

Actions

A côté des logements sociaux, il s’agira également de s’attacher au développement de logements dits spécifiques car répondant à des situations particulières et/ou d’urgence.

  1. Actuellement le CPAS dispose de trois  logements de transit et deux sont en cours de restauration.  Même si cela s’avère insuffisant, le quota de la Wallonieest atteint. La volonté est de soutenir, développer le logement dit traditionnel, à savoir le bail de location. Le travail de l’équipe sociale va en ce sens.
  2. Les évènements de la vie ou son évolution viennent parfois aussi impacter les besoins en matière de logement. C’est ainsi que nous souhaitons intégrer la dimension du vieillissement de la population dans notre politique de logement en développant un projet de logements kangourou sur notre commune. Une attention particulière dans la rénovation ou la construction de logements sera également portée pour les familles monoparentales aux besoins particuliers mais nous étudierons aussi la possibilité d’adapter certains logements aux personnes à mobilité réduite. Un projet pour Coproleg va en ce sens.

Objectif 5 – Intensifier les actions dans le cadre du plan HP

Actions

Depuis 1991 et conformément à son adhésion au plan HP en 2003, la commune a mené une action de relogement en faveur des résidents permanents de notre entité.

Notre objectif est d’intensifier nos actions (le relogement), accompagné d’une démolition des chalets, mais aussi de chercher d’autres pistes ou alternatives en vue de trouver des solutions durables à ce problème de société qui regroupe de nombreuses dimensions (humaine, urbanistique, juridique,…..). C’est ainsi que les Ministres en charge du logement et de l’action sociale ont été réinterpellés.

Une vigilance sociale accrue menée conjointement par les agents communaux, du CPAS et l’agent de quartier devra permettre de lutter contre tous les types de logements précaires.

L’accompagnement pré- et post- relogement mis en place et subsidié dans le cadre du Plan HP sera maintenu.

Objectif 6 – Encourager l’accès à la propriété

Actions

  1. De par un travail d’accompagnement et de suivi social des locataires, l’objectif recherché est d’encourager certains bénéficiaires de logements sociaux à acquérir leur habitation. Cet objectif devra être suivi en collaboration avec l’ ISSH.
  2. Une information au niveau des prêts sociaux ou toutes autres pistes sera diffusée.

 Objectif 7 – Lutter contre l’inoccupation et l’insalubrité de logements

Actions

La taxe sur les logements inoccupés reste d’application mais est malheureusement insuffisante face à l’insalubrité.  Elle entraîne surtout une mise en vente des immeubles abandonnés et ce pour échapper à la taxe, des pistes plus coercitives devront être exploitées.

Des mesures plus coercitives telles que la prise d’arrêtés de police, les réquisitions d’immeubles abandonnés ou l’instauration de taxes seront étudiées.

Une information systématique concernant les primes octroyées par la Wallonie (éco-passeur)est mise en place.

Objectif 8 – Améliorer l’information en matière de logement

Actions

  1. Il s’agira dans un premier temps de présenter les membres du service logement et de permettre une meilleure visibilité des contacts possibles entre eux et le citoyen.
  2. Le service organisera dès septembre des séances d’information liées au logement (les primes existantes, les démarches pour acheter ou construire, comment entretenir son logement, les logements écologiques,…).
  3. Les permanences logement seront également poursuivies.
  4. L’information liée au logement sera améliorée via, en autre, le site web et le journal communal.

Objectif 9 – Encourager la construction d’habitations ayant recours à des systèmes d’énergie renouvelable

Actions

La politique du logement ne peut se dissocier de la politique urbanistique qui vise le développement harmonieux du cadre de vie.

Renforcement du rôle d’information et de conseil de l’Administration communale grâce à ses agents spécialisés (CATU, Eco-passeur, conseiller enenvironnement)

Conclusion

Face à la situation budgétaire de notre commune et du CPAS, nous souhaitons porter une politique du logement réaliste tenant compte de la diversité croissante des besoins en la matière et des différents publics tout en poursuivant un rôle d’information et de conseil.

Pour ce faire, notre commune développera les outils existants  et concrétisera les objectifs définis en concertation permanente avec l’ensemble des acteurs du logement, qu’il soit  public ou privé.