Règlements redevances

Redevance pour les demandes de changement de prénom(s) Redevance sur la demande de délivrance de documents et travaux urbanistiques Redevance sur l’occupation du domaine public à titre commercial Redevance sur la demande d’instruction pour un dossier de sécurité         Redevance communale relative aux frais d’expulsion Redevance d’occupation du domaine public pour les … Lire la suite de Règlements redevances