Conseil de police

police3Dans les zones mono-communales, le conseil de police correspond au conseil communal.Dans les zones pluri-communales, les compétences du conseil communal en matière d’organisation et de gestion du corps de police local sont exercées par le conseil de police. Le conseil de police est constitué, de manière proportionnelle, des membres des conseils communaux des différentes communes, cela sur la base des chiffres de population de chaque commune. Une remarque importante doit également être faite : chaque représentant d’une commune de la zone dispose d’un nombre de voix proportionnel à la dotation policière minimale que la commune a investit dans la zone. Les voix des conseillers n’ont dès lors pas le même poids.

Les compétences du Conseil de Police sont similaires à celles d’un Conseil communal, mais uniquement pour les matières policières sur le plan zonal. Il se compose de membres du Collège et de conseillers communaux, désignés proportionnellement au sein des communes réunies. Comme pour le Collège de police, le Chef de Corps de la police locale et le Secrétaire de la Zone de police assistent de plein droit aux séances du Conseil de police.

Le Conseil de Police se réunit au minimum quatre fois par an.

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Membres du Conseil de  police (désignés par le Conseil communal du 3 décembre 2012)

  • Mme. BRUNEBARBE Ginette (Rue Emile Heulers, 11 à 7120 Peissant)
  • Mme DEMOUSTIER Elodie (Rue Croisette, 3 à 7120 Haulchin)
  • M. DUFRANE Baudouin (Place de Waressaix, 1B à 7120 Haulchin)
  • M. JAUPART Alexandre (Rue Roi Albert, 1 à 7120 Rouveroy)

Règlement général de police