REGLEMENTS COMMUNAUX

 

Règlement d’ordre intérieur coordonné  Règlement Général de Police Règlement communal des cimetières

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Règlement relatif à la collecte des eaux urbaines résiduaires Circulaire ministérielle relative à la protection des arbres et haies remarquables, à la plantation d’essences régionales en zone rurale Règlement complémentaire sur la conservation de la nature

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Adéquation des espèces aux régions naturelles et types d’utilisation conseillés pour plantation de haies et alignements d’arbres Règlement complémentaire sur la conservation de la nature – Formulaire à compléter Règlement complémentaire d’interdiction de circulation sur les chemins et sentiers de Vellereille-lez-Brayeux

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 Délivrance des documents administratifs Règlement pour les primes communales additionnelles pour les travaux d’isolation des bâtiments Demande de primes communales additionnelles pour les travaux d’isolation des logements
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La Commune s’est engagée depuis plusieurs années dans des projets de développement locaux et durables en favorisant la participation citoyenne. Elle adhère en ce sens aux valeurs du développement local et durable.Dans ce cadre elle souhaite mettre en place de nouveaux projets de développement locaux qui contribueront à améliorer de manière durable la qualité de vie de ses citoyens. Ainsi, grâce au soutien de la société Windvision, la commune d’Estinnes met à disposition annuellement un budget de 36.000 euros, sous la forme de subsides pour la réalisation sur le territoire de la Commune d’Estinnes d’initiatives locales pour le développement durable.
Afin de solliciter une subvention dans le cadre d’un projet de développement durable que vous souhaiteriez mettre en œuvre, nous vous invitons à prendre connaissance du règlement et à nous transmettre votre formulaire dûment complété avant le 31 juillet.

 

Octroi de subsides extraordinaires sur base de projets de développement durable dans le cadre de la convention de sponsoring avec la société Windvision Winfarm sa.  Demande de subsides exceptionnels cadre du sponsoring Windvision – Formulaire
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Demande de subside Règlement général pour les subsides Règlement des subsides spécifiques
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Rapport d’activité
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