Patrimoine communal & Taxes communales

  • Gestion administrative du patrimoine communal à savoir la vente et l’achat des biens immeubles,
  • Gestion du domaine privé/public et la mise à disposition des biens communaux (bail, convention, mandat de gestion).
  • Gestion administrative des taxes communales à savoir l’établissement des règlements communaux, des recensements ainsi que le traitement du contentieux.

Toutes ces matières constituent l’élaboration d’un budget communal au sein de mon service.

Documents : Règlements (taxes, redevances, tarifs)

 

Personne responsable

Bénédicte Parla

064/311 337

 

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