Taxes, Patrimoine et Fabriques d’église

  • Taxes : établissement des règlements communaux – recensement – enrôlement – réclamation – demande d’étalement de paiement – traitement du contentieux
  • Fabriques d’église : tutelle pièces comptables – subvention
  • Gestion des subsides communaux
  • Gestion administrative du patrimoine communal à savoir la vente et l’achat des biens immeubles : procédure Collège communal, Conseil Communal (délibération – décision de principe), extraits cadastraux, estimations, plans, prise de contact avec les notaires ou le Comité d’acquisition des immeubles.
  • Gestion du domaine privé/public et la mise à disposition des biens communaux : inventaire des baux, période de révision des baux, enregistrement des baux, procédure « bail emphytéotique », établissement des mandats de gestion avec le CPAS
  • Gestion des conventions de mise à disposition des bâtiments communaux
  • Procédure d’extension de biens communaux (cimetières)

Accès aux règlements (taxes, redevances, tarifs)

Personne responsable

Bénédicte Parla : 064/311 337

Bernadette Devuyst : 064/311 328

Christelle Michel : 064/858 042

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