Taxes, Patrimoine et Fabriques d’église

  • Taxes : établissement des règlements communaux – recensement – enrôlement – réclamation – demande d’étalement de paiement – traitement du contentieux
  • Fabriques d’église : tutelle pièces comptables – subvention
  • Gestion des subsides communaux
  • Gestion administrative du patrimoine communal à savoir la vente et l’achat des biens immeubles : procédure Collège communal, Conseil Communal (délibération – décision de principe), extraits cadastraux, estimations, plans, prise de contact avec les notaires ou le Comité d’acquisition des immeubles.
  • Gestion du domaine privé/public et la mise à disposition des biens communaux : inventaire des baux, période de révision des baux, enregistrement des baux, procédure « bail emphytéotique », établissement des mandats de gestion avec le CPAS
  • Gestion des conventions de mise à disposition des bâtiments communaux
  • Procédure d’extension de biens communaux (cimetières)

Accès aux règlements (taxes, redevances, tarifs)

Personne responsable

Bénédicte Parla : 064/311 337

Bernadette Devuyst : 064/311 328

Christelle Michel : 064/858 042

Formulaire de contact

Votre nom (obligatoire)

Votre email (obligatoire)

Sujet

Votre message

En utilisant ce formulaire, vous acceptez le stockage et le traitement de vos données par ce site Web.

Centre de préférences de confidentialité

Fermer votre compte ?

Votre compte sera fermé et toutes les données seront définitivement supprimées et ne pourront pas être récupérées. Confirmez-vous ?

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer