Etat civil

Le service de l’état civil est assuré par deux agents qui exercent cette mission à tour de rôle une semaine sur deux. En plus de l’état civil, la première traite l’enseignement et renforce le service population en cas de besoin, la seconde traite également les matières relatives au bourgmestre, aux fêtes et sports, les passeports ….

Le Service ETAT CIVIL est chargé des missions qui sont liées spécifiquement à la personne tout au long de sa vie en intervenant au niveau :

  • Des demandes de déclaration de cohabitation légale
  • Naissance : Le service enregistre les déclarations de naissance et délivre les extraits d’acte de naissance lorsque le citoyen est né dans une des 9 communes de l’entité
  • Reconnaissance : Le service reçoit les déclarations et rédige les actes de reconnaissance d’enfants dont la filiation n’est pas établie.
  • Décès :

Délivrance d’extrait d’acte de décès.
Déclaration de décès : dans la commune du décès.
Attestations de présence aux funérailles.
Certificat d’hérédité
Inhumation : la vente des nouvelles concessions.
Exhumation
Incinération : le choix du mode de sépulture peut faire l’objet d’une demande expresse auprès du service. Au moment du décès, la demande d’incinération doit être introduite au lieu du décès.
Volonté expresse de mode de sépulture choix du mode de sépulture et du rite confessionnel ou philosophique

 

  • Divorce : Transcription des actes de divorce et délivrance d’extrait en cas de mariage dans notre entité
  • Don d’organe (volonté ou refus)
  • Mariage : constitution des dossiers de mariage, rédaction d’actes et délivrance d’extraits
  • Nationalité (déclaration et option) : Le Service traite les demandes de changement de nationalité des personnes résidant à Estinnes.
  • Déclaration relative à l’euthanasie
  • Recherches généalogiques
  • Le service reçoit également les demandes de permis d’abattage d’animaux soumis à l’expertise .

 

 

Personnes de contact

– Marie-Christine Lecocq : 064/311 313
– Audrey Vangrundelbeke : 064/311 319

 

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