Urbanisme

Le Service traite toutes les matières relatives à l’urbanisme, à l’aménagement du territoire et à l’environnement.

  • Gestion des demandes et délivrance des différentes autorisations:
    • Permis d’urbanisme
    • Permis d’urbanisation
    • Déclaration urbanistique préalable
    • Permis d’environnement
    • Permis unique
    • Déclaration de classe 3
    • Contrôle d’implantation
    • Certificat de patrimoine
    • Certificat d’urbanisme n°1 et 2
    • Renseignements urbanistiques (informations notariales)
    • Assistance et conseils aux demandeurs et architectes
  • Aménagement du Territoire et planification urbanistique :
    • Plan communal d’aménagement (PCA),
    • Schéma de Structure (SSC),
    • Règlement Communal d’Urbanisme (RCU),
    • Rapport d’Incidences Environnementales (RIE),
    • Rapport Urbanistique et Environnemental (RUE),
    • Sites à Réaménager (SAR)
  • Contrôle et répression des infractions urbanistiques
  • Cartographie – renseignements (cadastre – plan de secteur – égouttage – zones inondables,…)
  • Inventaire du Patrimoine – biens classés
  • Inventaire des parcelles non bâties
  • Primes (énergie, réhabilitation, double vitrage,…)
  • Performance énergétique des bâtiments  (informations via les permanences de l’éco-passeur)
Documents en ligne à imprimer :

Contact : Mathieu Dujardin – 064/311 321

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