CCATM

Commission Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM)

L’Aménagement du Territoire agit sur le cadre et les conditions de vie de la population. Il est aujourd’hui perçu comme un enjeu capital qui mérite d’être décidé en concertation avec cette population.

La CCATM se veut un lieu de rencontre et de dialogue entre les autorités communales chargées de prendre les décisions et les habitants, représentés par des membres choisis en fonction de leurs centres d’intérêts, leur localisation géographique et leur âge.

La CCATM constitue la forme la plus aboutie du mécanisme de participation car elles permettent aux habitants d’être associés à la conception d’un projet au lieu d’être invités à se prononcer sur des documents ou plans déjà échafaudés.

Au contraire d’une assemblée d’experts, elle constitue l’émanation des forces vives de la population dans ses différentes composantes géographiques, professionnelles ou socioculturelles.

Ses compétences sont déterminées par le CWATUPE et il lui appartient d’émettre des avis sur
•    les plans communaux d’aménagement, les schémas de structure communaux et les règlements communaux d’urbanisme, les rapports urbanistiques et environnementaux dans leur procédure d’élaboration et d’adoption ;
•    les rapports d’incidences inclus dans les études d’incidences sur l’environnement;
•    certains permis uniques ;
•    la liste des haies et arbres remarquables ;
•    la rénovation urbaine et les périmètres de remembrement urbain ;
•    les R.G.B.S.R. et les règlements de sites anciens protégés ;
•    Les périmètres de zones vulnérables établies autour des établissements présentant un risque d’accident majeur.

D’autres compétences facultatives existent également :
•    les demandes de permis d’urbanisme ou d’urbanisation ;
•    Grands projets communaux d’aménagements du territoire ;
•    Révision du plan de secteur ;
•    Sites à réaménager (SAR) ;
•    Revitalisation urbaine ;
•    Zone d’initiative privilégiée ;
•    Développement rural : PCDR ;
•    Mobilité : PCM, plans d’alignement,…;

La CCATM est composée de 12 membres et d’un président, elle se réunit au moins six fois par an.

Pour de plus amples détails, consultez le Rapport de présentation au format pdf